Conditions générales de vente

1. Présentation de l’entreprise

Anne Roussel Coaching
Micro-entreprise
SIRET : 93912570400014
Adresse du siège social : 9 rue Valentin Couturier, Lyon, France
Email : hello@annerousselcoaching.com
Représentée par : Anne Roussel, coach professionnelle certifiée

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Anne Roussel Coaching propose des prestations de coaching et d’accompagnement professionnel à ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées incluent, sans s’y limiter :

• Coaching individuel, 
• Coaching en entreprise,
• Interventions en entreprise.

Ces prestations sont réalisées en distanciel (visioconférence ou téléphone) ou en présentiel selon accord entre les parties.

4. Modalités de réservation et paiement

• Toute prestation fait l’objet d’un devis et d’un contrat écrit validé par le client avant le début des prestations.
• Le paiement est exigible selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat (acompte, paiement intégral, échéancier).
• Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, et en hors taxes (HT) pour les entreprises.

5. Annulation et report

En cas d’annulation d’une séance par le client particulier, celui-ci doit prévenir au moins quarante-huit (48) heures à l’avance. Toute session non reportée ou annulée dans ce délai sera considérée comme due, sauf cas de force majeure.

Pour les coachings d’équipe et interventions en entreprise, les modalités d’annulation et de report sont précisées dans le contrat ou le devis.

6. Confidentialité

Les informations recueillies au cours de l’accompagnement sont strictement confidentielles, dans les limites qu’impose la loi, et ne seront utilisées que dans le cadre exclusif de cet accompagnement. Elles ne seront à aucun moment, et pour aucun motif, divulguées à des tiers.

7. Responsabilité

Anne Roussel Coaching est tenue à une obligation de moyens et s’engage à mobiliser ses compétences professionnelles dans le respect du code de déontologie de l’ICF.

Le client reste pleinement responsable des décisions professionnelles et personnelles qu’il prendra pendant la période d’accompagnement et ultérieurement.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus partagés lors des accompagnements (supports, exercices, outils…) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Anne Roussel Coaching. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

9. En cas de litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. En l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent selon les règles légales applicables pourra être saisi.

Société de médiation à contacter en cas de litige :
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez